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A l'issue de l'épreuve unique d'entretien qui s'est tenue ce mardi 17 septembre 2024, nous...
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Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Préambule
La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous expliquer, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), pourquoi le Service Départemental d’Incendie et de Secours de La Réunion (SDIS974) traite vos données personnelles, les droits dont vous disposez et comment les exercer.
Une donnée personnelle ou donnée à caractère personnel désigne toute information ou numéro d’identification se rapportant à une personne physique (Ex. : Nom, prénom, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, etc.).
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ce document. Toute modification prendra effet immédiatement. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages de notre site web, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable.
Vos droits sur vos données
Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que le SDIS974 collecte et traite dans le cadre de votre utilisation du site internet et des missions qui lui sont attribuées. Ces droits sont les suivants :
Droit d’accès, de rectification, de d’effacement des données, de limitation du traitement des données ;
Droit d’opposition au traitement des données si le traitement se fonde sur la mission d’intérêt public ou l’intérêt légitime du SDIS974 ;
Droit à la portabilité des données pour les seuls traitements automatisés fondés sur le contrat ou le consentement ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements dont la base juridique est le consentement ;
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Vous pouvez consulter le site internet de la CNIL www.cnil.fr pour avoir plus d’informations sur vos droits. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple au SDIS974, en indiquant « À l’attention du DPO », ou par mail à dpo@sdis974.re. En cas de contestation, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris CEDEX 07.
Traitements réalisés depuis ce site Internet
Formulaire de contact :
Le SDIS974 traite des données à caractère personnel via le formulaire de contact aux fins de répondre aux demandes du public. La base légale du traitement est l’intérêt légitime du SDIS974 de permettre à tout citoyen d’exercer son droit de saisir l’administration par voie électronique. Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas le valider. Les données sont destinées au personnel habilité du SDIS974 en charge des réponses adressées via ce formulaire. Vos données sont conservées le temps de l’instruction de votre demande.
Matomo :
Le SDIS974, responsable du traitement, cherche à améliorer en continu la qualité de son site par des mesures d’audience. Ces mesures permettent la détection de problèmes de navigation, l’optimisation des performances techniques et de l’ergonomie, ainsi que l’analyse des contenus consultés.
Le SDIS974 utilise Matomo, l’alternative à Google Analytics qui protège vos données et la vie privée des internautes visitant notre site.
Conformément à la loi, ce site est conçu pour que, sans démarche de votre part, vous acceptiez les mesures d’audience.
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le SDIS974 d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.
R Vous n'êtes pas exclu(e). Décochez cette case pour vous exclure.
Autres cookies :
Les « cookies » sont des fichiers envoyés par un gestionnaire de site sur le disque dur de l'internaute permettant au gestionnaire d'identifier et de mémoriser l'internaute lorsque celui-ci se connecte au site. En principe, les cookies nécessitent une information préalable et le recueil préalable du consentement de l’internaute avant le stockage d’informations sur son terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur celui-ci, sauf s’ils sont absolument nécessaires au fonctionnement du site.
Les cookies déposés sur notre site web ont pour seule fonctionnalité de le rendre utilisable, en activant des fonctions de base comme la navigation et l'accès aux zones sécurisée du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. A ce titre, ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.
Le tableau ci-dessous vous explique les cookies nécessaires déposés :
Nom du cookie | Fonctionnalité du cookie | Durée de vie du cookie |
__cf_bm (visualhunt.com) | Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots. Ceci est bénéfique pour le site web afin de créer des rapports valides sur l'utilisation du leur site. | 1 jour |
fe_typo_user | Ce cookie permet de conserver la configuration des paramètres des utilisateurs sur les différentes pages du site. | Durée de la session |
Traitements réalisés dans le cadre des missions du SDIS
Le SDIS974 est amené à collecter des données à caractère personnels dans le cadre de ses missions à savoir :
la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ;
la protection des personnes, des biens et de l'environnement ;
la préparation des mesures de sauvegarde et d'organisation des moyens de secours ;
le secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, et l'évacuation des victimes.
En fonction de la mission concernée, la base légale du traitement est :
la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique dans le cadre du secours d’urgence ;
le respect d’une obligation légale dans le cadre des signalements obligatoires pour protéger les personnes ;
l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dans le cadre des autres missions ;
- l’intérêt légitime du SDIS974 dans le cadre de précontentieux ou de contentieux survenant à l’occasion de ses missions.
Traitements réalisés sur nos réseaux sociaux
Le SDIS 974 est présent sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, YouTube, Instagram). Ci-dessous un tableau récapitulatif des traitements réalisés par le SDIS 974 sur ces différents réseaux sociaux.
Finalité du traitement | Catégorie de données personnelles traitées |
Gestion des avis et messages privés ou publics reçus (lecture, modération et réponse aux avis, messages privés et/ou instantanés, commentaires et demandes) |
|
Communication sur les actions réalisées par SDIS 974 ou activités du SDIS 974 ( | Photographies et/ou vidéos |
La base légale est soit l’intérêt légitime du SDIS 974 à répondre à vos publications ou messages, soit l’intérêt légitime du SDIS 974 à communiquer sur son activité ou les actions que nous réalisons.
Concernant l’origine des données traitées, soit il s’agit de données personnelles visibles par défaut sur les plateformes, soit de données que vous nous communiquez directement, soit de données rendues publiques que vous avez rendues publiques dans le cadre de vos paramétrages généraux sur la plateforme concernée.
Pour supprimer une publication sur un de nos réseaux sociaux, contactez-nous via notre formulaire de contact : www.sdis974.re/navigation-haut/ecrivez-nous.html.
Les autres traitements mis en œuvre par le SDIS974
D’autres traitements sont mis en œuvre par le SDIS974 en dehors de ses missions.
Il s’agit notamment de :
la gestion du recrutement des fonctionnaires ;
la gestion et l’organisation du recrutement de nouveaux sapeurs-pompiers volontaires ;
l’utilisation d’images ou photographies de personnes sur notre site web ;
la communication institutionnel du SDIS974 ;
la gestion de comptabilité et du contrôle de gestion ;
la gestion des relations avec les fournisseurs (échanges par mail, téléphone, commandes, paiement des factures, contact) ;
la facturation des interventions payantes du SDIS974 ;
la gestion des marchés publics ;
l’organisation et la gestion des formations du SDIS974 ;
la cession de véhicules et matériels réformés à des professionnels ou des particuliers ;
la gestion des assurances et suivi des sinistres du SDIS974 et de ses agents ;
l’accueil et le suivi des personnes exécutant leur peine de travail d'intérêt général ou de mesures de réparation au sein du SDIS974 ;
la gestion des demandes d’exercice d’un droit reconnu par le RGPD.
Là encore, la base légale du traitement varie selon le cas :
concernant la gestion de la comptabilité, la gestion des marchés publics et la gestion des demandes d’exercice d’un droit reconnu par le RGPD, il s’agit du respect d’une obligation légale incombant au SDIS974 ;
pour l’organisation et la gestion des formations du SDIS974, la cession de véhicules et matériels réformés à des professionnels ou des particuliers, la gestion des commandes et le paiement factures des fournisseurs, il s’agira de l’exécution de mesures contractuelles ;
l’intérêt légitime du SDIS974 pour les autres traitements mis en œuvre (intérêt légitime à évaluer les compétences professionnelles d’un candidat dans le cadre du recrutement, intérêt légitime du SDIS974 à communiquer sur son activité, etc.).
Les destinataires de vos données
Les données que nous traitons sont destinées aux services compétents du SDIS974. Toutefois, elles sont susceptibles d’être communiquées à tous destinataires habilités et autorisés (SAMU, autorités de polices administratives, aux officiers et agents de police et de la gendarmerie, paierie départementale, etc.).
La durée de conservation de vos données
Le SDIS974 s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, le SDIS974 conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur et en particulier « l’Instruction DPACI/RES/2005/ 19 du 31 décembre 2005 relative à l’archivage des documents produits par les services départementaux d’incendie et de secours ».
Ainsi :
les images captées par les drones du SDIS974 sont conservées durant 7 jours à compter de la fin du déploiement du dispositif de captation puis effacées ou anonymisées si conservées à des fins pédagogiques ;
les enregistrements audio des demandes de secours sont conservés pour une durée de 2 mois puis détruits ;
les doubles d’attestation d’intervention sont conservés pour une durée de 2 ans puis détruits ;
les attestations de refus de transport et décharges sont conservées 10 ans puis détruites ;
les comptes-rendus de sortie de secours sont conservés 10 ans puis un tri est effectué et sont conservées les années se terminant par 0 et 5 et les années d'évènement exceptionnels (inondations, gros incendies, tempêtes...) ;
le bilan secouriste, la fiche d'intervention sont conservés pour une durée de 30 ans, puis détruites ;
les données du registre d’intervention indemnisé sont conservées pour une durée de 2 ans et les pièces comptables afférentes sont conservées 10 ans puis définitivement archivées ;
les dossiers de signalements obligatoires sont conservés pour une durée de 5 ans puis détruits ;
les dossiers de précontentieux sont conservées pour une durée de 10 ans puis détruits ;
les avis et messages reçus sur nos réseaux sociaux sont conservés sur une période allant de 6 mois à 1 an ;
Les photos et vidéo publiées sur nos réseaux sociaux sont conservées jusqu’à la suppression de la publication.
La sécurité de vos données
Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos données.
Ainsi, nous nous engageons à faire signer à tout organisme qui traite des données personnelles pour le compte du SDIS974, dans le cadre d’un service ou d’une prestation, les clauses exigées par l’article 28 du RGPD, afin d’encadrer le traitement de vos données et assurer leur confidentialité. En cas de partenariat impliquant des données personnelles, conformément à l’article 26 du RGPD, le SDIS974 s’engage à la signature d’un accord avec son partenaire, lequel précisera nos obligations respectives, notamment concernant la confidentialité de vos données et le respect de vos droits. Les grandes lignes de cet accord seront mises à disposition à votre demande (cf. plus haut « Modalités d’exercice de vos droits reconnus par le RGPD »).
Enfin, des mesures sont prévues par le SDIS974 en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles.
