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Informations administratives

Organiser une manifestation

Toute occupation de la voie ou du domaine publique, toute animation, spectacle, se déroulant dans un lieu public ou privé auquel le public a accès, payant ou gratuit, est soumise à l’autorisation du maire de la commune concernée. Cette autorisation est donnée après consultations des services de l’Etat suite à l’analyse de divers aspects notamment la sécurité.

1 - Manifestations sur la voie publique (- de 12 000 personnes), site protégé ou au cœur du parc national (- de 300 personnes)

Retrouver ici les différentes étapes de validation de votre dossier de sécurité en fonction du caractère de votre manifestation (cliquez sur les fiches pour les agrandir)



2 – Manifestations de + de 12 000 personnes (Grands rassemblements)

Retrouver ici les différentes étapes de validation de votre dossier de sécurité en fonction du caractère de votre manifestation (cliquez sur les fiches pour les agrandir)

3 – Manifestations dans un Etablissement Recevant du Public (ERP) dédié

Retrouver ici les différentes étapes de validation de votre dossier de sécurité en fonction du caractère de votre manifestation (cliquez sur les fiches pour les agrandir)


4 –Manifestations dans un Etablissement Recevant du Public non dédié

Retrouver ici les différentes étapes de validation de votre dossier de sécurité en fonction du caractère de votre manifestation (cliquez sur les fiches pour les agrandir)



5 – Exemple de dossier de sécurité à  déposer auprès de la Mairie concernée

 

Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter le Groupement de la Gestion des Secours au 0262 90 76 00


L’organisation de ces manifestations est soumise aux textes réglementaires suivants :
Code général des collectivités territoriales, articles L. 2212-1 et L. 2212-2 et L. 2214-4
Loi n° 2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile
Decret n° 97-646 du 31 mai 1997, relatif à la mise en place des services d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif
Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national aux dispositifs prévisionnels de secours
Circulaire NOR/INT/E/88/00157/C du 20 avril 1988 relative à la sécurité des grands rassemblements
Ce référentiel est téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur